1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Dans cette section, vous pouvez répondre efficacement aux questions les plus fréquentes.

1.1 Contexte et enjeux

En Tunisie, de nombreux entrepreneurs issus de filières techniques (informatique, ingénierie, artisanat, métiers du bâtiment, sciences, santé, agroalimentaire, etc.) lancent leur propre activité avec une excellente maîtrise de leur cœur de métier, mais une connaissance très limitée des fondamentaux de la gestion d'entreprise.

Ce déficit de compétences en gestion est l'une des causes majeures d'échec des jeunes TPE et PME durant les trois premières années : non-respect des obligations fiscales, sous-estimation des charges sociales, contrats de travail mal rédigés, absence de comptabilité analytique, rupture de stock, problèmes de trésorerie, etc.

La présente formation a été conçue pour combler ce déficit en fournissant aux entrepreneurs un socle opérationnel de connaissances directement applicables à leur réalité quotidienne.

1.2 Public cible

La formation s'adresse à :

• Entrepreneurs ayant créé ou sur le point de créer leur première entreprise en Tunisie (TPE ou PME)

• Techniciens et professionnels (développeurs, ingénieurs, artisans, freelances, etc.) souhaitant structurer leur activité

• Porteurs de projets bénéficiaires d'un accompagnement (incubateur, structure d'appui, APII, BMN, CEPEX, etc.)

• Co-fondateurs et associés récemment engagés dans la gestion opérationnelle de leur société

1.3 Objectif général

À l'issue des 20 heures de formation, les participants doivent être capables de gérer les aspects administratifs, juridiques, fiscaux, sociaux et opérationnels de base d'une TPE/PME tunisienne en toute autonomie et en conformité avec la réglementation en vigueur

1.4 Objectifs pédagogiques spécifiques

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

1. Identifier les étapes administratives de création d'une entreprise en Tunisie et choisir la forme juridique adaptée à son projet

2. Comprendre et appliquer les principales obligations fiscales (IRPP, IS, TVA, retenue à la source, déclaration d'employeur)

3. Rédiger un contrat de travail conforme au Code du travail tunisien et gérer les principales situations RH

4. Maîtriser les obligations de sécurité sociale (CNSS) et calculer les charges patronales et salariales

1. Connaître les fondamentaux du droit commercial tunisien (contrats commerciaux, chèques, effets de commerce, litiges)

2. Tenir les documents comptables et commerciaux de base (facture, bon de livraison, journal de caisse, relevé bancaire)

3. Mettre en place des outils simples de gestion financière, commerciale, des achats, des stocks et des RH

1.5. Approche pédagogique

La formation est résolument orientée pratique — environ 70 % de mises en situation et 30 % d'apports théoriques. Chaque notion est illustrée par :

• Des cas réels anonymisés d'entreprises tunisiennes (secteurs variés : services numériques, commerce, artisanat, BTP, restauration)

• Des exercices individuels et en binômes avec correction collective

• Des quiz interactifs en fin de module pour ancrer les acquis

• Des gabarits et modèles opérationnels (contrats, factures, déclarations, tableaux de bord) directement réutilisables

• Un fil rouge : chaque participant travaille tout au long des 4 jours sur sa propre entreprise

1.6. Prérequis

• Aucun prérequis en gestion, droit ou comptabilité

• Avoir un projet d'entreprise ou une entreprise récemment créée

• Apporter un ordinateur portable (recommandé) ou à défaut un cahier et une calculatrice

1.7. Moyens pédagogiques et matériels

• Salle équipée (vidéoprojecteur, paperboard, wifi)

• Support de cours imprimé et version numérique (PDF)

• Pack de modèles téléchargeables : contrats, factures, déclarations, tableaux Excel de gestion

• Accès à un espace en ligne de partage de ressources pendant 3 mois après la formation

2. STRUCTURE GLOBALE DE LA FORMATION

La formation est organisée en 4 journées thématiques, chacune composée de 3 à 4 modules suivis d'un cas pratique de synthèse et d'un quiz d'évaluation.

Jour	Thème principal	Contenus clés	Livrables / Cas pratiques
J1	Création d'entreprise & droit des affaires	Étapes de création, choix de la forme juridique, statuts, RNE, droit commercial de base	Simulation complète de création d'une SARL + quiz
J2	Fiscalité tunisienne appliquée	IRPP, IS, TVA, Retenue à la Source, obligations déclaratives	Remplir une déclaration mensuelle + calcul d'impôt annuel
J3	Droit du travail & sécurité sociale	Contrats de travail, CDI/CDD/SIVP, rupture, CNSS, cotisations	Rédaction d'un contrat + fiche de paie simulée
J4	Gestion opérationnelle de la PME	Finance, comptabilité, commercial, achats, stocks, facturation, GRH	Tableau de bord de gestion de sa propre entreprise

Répartition horaire indicative par demi-journée : 2h30 de formation avec deux pauses de 15 minutes. Un cas pratique transversal clôture chaque journée.

3. Programme détaillé — Jour 1

Jour 1 : Création d'entreprise et cadre juridique des affaires

Objectif de la journée : à l'issue du Jour 1, le participant est capable de choisir la forme juridique adaptée à son projet, de lister les étapes administratives de création de son entreprise en Tunisie et d'identifier les principales obligations du droit commercial tunisien.

Module 1.1 — Les étapes de création d'une entreprise en Tunisie (1h30)

Module	Module 1.1 : Étapes de création d'entreprise en Tunisie
Durée	1h30
Objectifs	• Connaître les étapes administratives de la création • Identifier les structures d'accompagnement (APII, BMN, CEPEX, pépinières) • Préparer un dossier de création complet
Contenu détaillé	• L'écosystème entrepreneurial tunisien (APII, BFPME, BTS, APIA, CEPEX) • Guichet unique de l'APII & plateforme RNE (Registre National des Entreprises) • Déclaration d'existence auprès du Bureau de Contrôle des Impôts • Immatriculation RNE et obtention de la patente • Affiliation à la CNSS en tant qu'employeur • Ouverture du compte bancaire professionnel • Publication au JORT (si société) et légalisation des statuts • Cas particulier : l'auto-entrepreneur et la carte d'auto-entrepreneur
Méthodes & pratique	• Exposé interactif + visite virtuelle de la plateforme RNE • Exercice : cartographier les 10 étapes du parcours de création de sa propre entreprise • Quiz de 10 questions

Module 1.2 — Choix de la forme juridique (1h30)

Module	Module 1.2 : Choisir la forme juridique adaptée
Durée	1h30
Objectifs	• Comparer les différentes formes juridiques tunisiennes • Choisir la forme juridique adaptée à son projet • Comprendre les implications fiscales et sociales de ce choix
Contenu détaillé	• Personne physique vs personne morale • La patente et le régime forfaitaire • L'auto-entrepreneur (loi 2020-37) • La SUARL : structure, capital minimum, régime fiscal, responsabilité • La SARL : associés, gérance, assemblées, capital • La SA : conseil d'administration, directoire, obligations • La SNC et la SCS (panorama) • Critères de choix : activité, nombre d'associés, capital, responsabilité, fiscalité • Les statuts : mentions obligatoires, clauses importantes
Méthodes & pratique	• Cas pratique comparatif : un développeur freelance, un commerçant, un duo de cofondateurs — quelle forme choisir ? • Atelier : rédiger les points clés de ses propres statuts • Modèle de statuts SARL fourni

Module 1.3 — Droit des affaires tunisien : notions fondamentales (1h30)

Module	Module 1.3 : Droit des affaires
Durée	1h30
Objectifs	• Identifier les principales branches du droit commercial tunisien • Rédiger et négocier un contrat commercial de base • Gérer les instruments de paiement (chèque, traite, virement)
Contenu détaillé	• Introduction au Code de commerce tunisien • La qualité de commerçant et ses obligations • Les contrats commerciaux : vente, prestation de services, distribution, sous-traitance • Clauses essentielles d'un contrat : objet, prix, délais, pénalités, résiliation, juridiction • Les effets de commerce : chèque, lettre de change, billet à ordre • Le chèque sans provision : prévention et conséquences • La propriété intellectuelle (INNORPI) : marques, brevets, dessins • Règlement des litiges commerciaux : tribunaux et médiation
Méthodes & pratique	• Étude de cas : lecture critique d'un contrat de prestation entre un freelance et un client • Exercice : identifier les 5 clauses manquantes ou à renégocier • Quiz de fin de journée (20 questions sur J1)

Cas pratique transversal du Jour 1 (30 min)

Mise en situation : « Vous êtes trois cofondateurs qui créez une société de développement de logiciels avec un capital de 10 000 DT. Décrivez les 12 étapes jusqu'à l'obtention du premier chiffre d'affaires. »

• Travail en sous-groupes de 3 participants (30 min)

• Restitution en plénière (15 min)

• Correction et synthèse par le formateur (15 min)

4. Programme détaillé — Jour 2

Jour 2 : Fiscalité tunisienne appliquée

Objectif de la journée : à l'issue du Jour 2, le participant est capable de calculer les principaux impôts dus par son entreprise, de remplir les déclarations mensuelles et annuelles, et d'anticiper ses obligations fiscales tout au long de l'année.

Module 2.1 — Panorama du système fiscal tunisien (1h)

Module	Module 2.1 : Introduction à la fiscalité tunisienne
Durée	1h
Objectifs	• Comprendre l'architecture du système fiscal tunisien • Distinguer impôts directs, indirects et taxes locales • Identifier le calendrier fiscal annuel
Contenu détaillé	• Les sources du droit fiscal tunisien (Code IRPP-IS, Code TVA, Code des droits d'enregistrement) • Les grandes catégories d'impôts : directs (IRPP, IS), indirects (TVA, droits de douane), locaux (TCL) • L'administration fiscale : bureaux de contrôle, centre régional des impôts, DGI • Les régimes d'imposition : réel, forfaitaire, auto-entrepreneur • Le calendrier fiscal mensuel / trimestriel / annuel • L'identifiant fiscal et la déclaration d'existence
Méthodes & pratique	• Cartographie commentée des impôts qui concernent l'entrepreneur • Exercice : construire le calendrier fiscal de sa propre entreprise sur 12 mois

Module 2.2 — L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (1h)

Module	Module 2.2 : IRPP
Durée	1h
Objectifs	• Déterminer l'assiette de l'IRPP pour un entrepreneur individuel • Appliquer le barème progressif • Remplir la déclaration annuelle
Contenu détaillé	• Champ d'application : personnes physiques résidentes • Les 7 catégories de revenus (BIC, BNC, BAP, traitements et salaires, foncier, capitaux mobiliers, autres) • Le barème progressif en vigueur (tranches et taux) • Les déductions communes : chef de famille, enfants à charge, assurance-vie • Les acomptes provisionnels (3 acomptes de 30 %) • La déclaration annuelle (avant le 25 avril / 25 août selon catégorie)
Méthodes & pratique	• Exercice : calcul de l'IRPP d'un freelance ayant encaissé 60 000 DT et engagé 18 000 DT de charges • Exercice : simulation de 3 acomptes provisionnels • Modèle Excel de calcul fourni

Module 2.3 — L'Impôt sur les Sociétés (IS) (1h)

Module	Module 2.3 : IS
Durée	1h
Objectifs	• Identifier les sociétés soumises à l'IS • Calculer le bénéfice imposable à partir du résultat comptable • Appliquer les différents taux (10 %, 15 %, 20 %, 35 %)
Contenu détaillé	• Champ d'application : SARL, SUARL, SA, SNC sur option • Du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions • Les taux en vigueur : droit commun et régimes spécifiques (exportateurs, startups labellisées, agriculture) • Le minimum d'impôt (0,2 % du CA avec plancher) • Les acomptes provisionnels • La déclaration annuelle de résultats • Les incitations fiscales : Code d'incitation aux investissements, Startup Act
Méthodes & pratique	• Cas pratique : calcul de l'IS d'une SARL avec un résultat comptable de 80 000 DT, incluant 5 000 DT d'amendes et 12 000 DT d'amortissements • Quiz : 10 QCM sur l'IS

Module 2.4 — TVA et Retenue à la Source (1h30)

Module	Module 2.4 : TVA & Retenue à la source
Durée	1h30
Objectifs	• Maîtriser le mécanisme de la TVA (collectée, déductible, à payer) • Remplir la déclaration mensuelle d'employeur • Appliquer les bons taux de retenue à la source
Contenu détaillé	• Principe général de la TVA et territorialité • Les taux en vigueur (7 %, 13 %, 19 %) et régimes particuliers • La TVA déductible : conditions, pro-rata, biens exclus • La déclaration mensuelle (formulaire et télédéclaration) • La retenue à la source : honoraires, loyers, dividendes, marchés publics • Les taux applicables (1,5 %, 3 %, 5 %, 10 %, 15 %, 20 %) • La déclaration d'employeur (mensuelle et annuelle) • Sanctions et pénalités de retard
Méthodes & pratique	• Atelier : remplir une déclaration mensuelle d'employeur complète sur support papier puis sur la plateforme • Exercice : 8 cas de retenue à la source à classer et calculer • Cas pratique transversal du Jour 2

Cas pratique transversal du Jour 2 (30 min)

« L'entreprise ALPHATECH SARL a réalisé en janvier : 45 000 DT de CA TTC (19 %), payé 8 000 DT d'honoraires à un consultant, versé 12 000 DT de salaires bruts et acheté pour 11 900 DT TTC de fournitures. Calculez la TVA à payer, les retenues à la source à opérer et remplissez la déclaration mensuelle. »

• Travail individuel (20 min)

• Correction collective avec le formateur (10 min)

5. Programme détaillé — Jour 3

Jour 3 : Droit du travail et sécurité sociale

Objectif de la journée : à l'issue du Jour 3, le participant est capable de rédiger un contrat de travail, de calculer une fiche de paie complète, de gérer les obligations CNSS et de traiter les principales situations RH (rupture, congés, accident).

Module 3.1 — Le Code du travail tunisien : notions fondamentales (1h30)

Module	Module 3.1 : Code du travail
Durée	1h30
Objectifs	• Comprendre les grands principes du droit du travail tunisien • Identifier les conventions collectives applicables • Respecter les obligations de base de l'employeur
Contenu détaillé	• Architecture du Code du travail tunisien • Les conventions collectives sectorielles (électrique, BTP, commerce, IT…) • La durée légale du travail (48h/40h selon secteur) • Les heures supplémentaires et leur majoration • Les congés annuels (droit, calcul, fractionnement) • Les congés maladie et jours fériés • Le règlement intérieur et l'obligation d'affichage • L'inspection du travail : pouvoirs et procédures
Méthodes & pratique	• Exposé + lecture commentée d'articles clés • Quiz de 10 questions « Vrai / Faux » sur le Code du travail

Module 3.2 — Gestion des contrats de travail (1h30)

Module	Module 3.2 : Contrats de travail
Durée	1h30
Objectifs	• Rédiger un contrat CDI, CDD ou SIVP conforme • Gérer la période d'essai et la rupture du contrat • Identifier les risques de requalification
Contenu détaillé	• Le CDI : conditions, période d'essai, mentions obligatoires • Le CDD : cas de recours autorisés, durée maximale, renouvellement • Le contrat SIVP (Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle) : conditions et avantages • Le contrat Karama, le contrat Forsa et autres dispositifs publics d'insertion • La rupture du contrat : démission, licenciement, rupture amiable, fin de CDD • Le licenciement pour motif économique et pour faute grave • Les indemnités de rupture (gratification de fin de service, préavis) • Le certificat de travail et le solde de tout compte
Méthodes & pratique	• Atelier pratique : rédiger un contrat CDI complet pour un premier salarié • Étude de cas : identifier les 6 erreurs dans un CDD mal rédigé • Modèles fournis : CDI, CDD, SIVP, lettre de démission, lettre de licenciement

Module 3.3 — La sécurité sociale (CNSS) (1h30)

Module	Module 3.3 : CNSS & cotisations sociales
Durée	1h30
Objectifs	• Affilier son entreprise et ses salariés à la CNSS • Calculer les cotisations patronales et salariales • Remplir la déclaration trimestrielle
Contenu détaillé	• Organisation de la CNSS et régimes (RSNA, RTNS, salariés agricoles) • L'affiliation de l'employeur et des salariés • Les cotisations patronales (16,57 %) et salariales (9,18 %) — RSNA • La déclaration trimestrielle (avant le 15 du mois suivant le trimestre) • La télédéclaration via le portail CNSS • Les prestations servies : maladie, maternité, accident du travail, retraite, allocations familiales • La CNAM : régime de base et filières • L'accident du travail : déclaration dans les 3 jours, procédure
Méthodes & pratique	• Exercice : bulletin de paie complet pour un salarié à 1 800 DT brut • Simulation : télédéclaration trimestrielle CNSS • Modèle Excel de calcul de paie fourni

Cas pratique transversal du Jour 3 (30 min)

« Vous recrutez votre premier salarié : un technicien junior à 1 500 DT brut en CDD de 12 mois renouvelable. Préparez le contrat, la déclaration CNSS, la première fiche de paie et listez les 5 obligations à respecter dans les 3 premiers mois. »

• Travail en binôme (20 min)

• Restitution et correction (10 min)

6. Programme détaillé — Jour 4

Jour 4 : Gestion opérationnelle de la PME

Objectif de la journée : à l'issue du Jour 4, le participant dispose d'un tableau de bord de gestion simple et opérationnel pour piloter sa TPE/PME au quotidien : finance, comptabilité, commercial, achats, stocks, facturation et RH.

Module 4.1 — Comptabilité et finance de base (1h30)

Module	Module 4.1 : Comptabilité & finance
Durée	1h30
Objectifs	• Lire un bilan et un compte de résultat simples • Tenir une comptabilité de caisse et de banque • Construire un budget de trésorerie prévisionnel
Contenu détaillé	• Introduction au Plan Comptable Tunisien (Système Comptable des Entreprises) • Le bilan : actif / passif, fonds de roulement, BFR • Le compte de résultat : CA, marge, EBE, résultat net • Les principaux soldes intermédiaires de gestion • Le livre journal et le grand livre • La tenue d'une caisse : livre de caisse, pièces justificatives • Le rapprochement bancaire mensuel • Le budget de trésorerie : construction, suivi, alerte • Les ratios clés pour un dirigeant (liquidité, rentabilité, endettement)
Méthodes & pratique	• Atelier Excel : construire un compte de résultat simplifié sur 12 mois • Exercice : rapprochement bancaire sur 3 mois fictifs • Modèles fournis : journal de caisse, budget prévisionnel, tableau de bord

Module 4.2 — Gestion commerciale et facturation (1h)

Module	Module 4.3 : Achats & stocks
Durée	1h
Objectifs	• Mettre en place un processus d'achat structuré • Suivre ses stocks avec des outils simples • Optimiser son besoin en fonds de roulement
Contenu détaillé	• Le processus achat : besoin, appel d'offres, négociation, commande, réception, paiement • La sélection des fournisseurs : critères et grille d'évaluation • La gestion des stocks : méthodes FIFO / CUMP • Le point de commande, le stock de sécurité, le stock d'alerte • L'inventaire physique : périodicité, méthode, écarts • Les indicateurs de rotation de stock • Impact des stocks sur la trésorerie
Méthodes & pratique	• Cas pratique : gestion de stock d'un commerce de quartier (50 références) • Exercice : calculer le point de commande et le stock de sécurité pour 5 produits • Modèle fourni : fiche de stock Excel + inventaire

Module 4.4 — Gestion des Ressources Humaines (1h)

Module	Module 4.4 : GRH de proximité
Durée	1h
Objectifs	• Recruter efficacement dans une TPE/PME • Animer et fidéliser une petite équipe • Mettre en place les outils RH de base
Contenu détaillé	• Le recrutement : fiche de poste, sourcing, entretien, test, intégration • L'onboarding d'un nouveau collaborateur • L'entretien annuel et la fixation d'objectifs • La politique de rémunération : fixe, variable, avantages en nature • La formation continue et le CNFCPP (taxe de formation) • La communication interne dans une petite équipe • La gestion des conflits de base
Méthodes & pratique	• Atelier : rédiger une fiche de poste et une offre d'emploi • Jeu de rôle : conduire un entretien de recrutement de 15 minutes • Modèles fournis : fiche de poste, grille d'entretien, modèle d'entretien annuel

Évaluation finale et bilan (30 min)

• Quiz final de 30 questions couvrant les 4 journées (15 min)

• Correction collective et feedback personnalisé (10 min)

• Remise des attestations et clôture (5 min)

7. Modalités d'évaluation

Trois niveaux d'évaluation sont mis en place pour mesurer l'acquisition des compétences :

Niveau	Moment	Nature	Objectif
Diagnostic	Début de formation	Questionnaire de positionnement (15 questions)	Mesurer le niveau initial
Formative	En fin de chaque journée	Quiz + cas pratique transversal	Ancrer les acquis quotidiens
Sommative	Fin de formation	QCM de 30 questions + mini-projet	Valider la certification
Satisfaction	Fin de formation + J+30	Questionnaire à chaud et à froid	Mesurer l'impact opérationnel

Seuil de réussite et attestation

• Participation effective aux 4 journées (présence ≥ 85 %)

• Score ≥ 60 % au QCM final

• Remise d'une attestation nominative de suivi avec détail des modules et compétences acquises

8. Compétences acquises à l'issue de la formation

À la fin des 4 journées, le participant aura acquis les compétences suivantes, classées par domaine :

Domaine	Compétences opérationnelles
Juridique & création	Choisir une forme juridique • Créer son entreprise au RNE • Rédiger des statuts et un contrat commercial
Fiscal	Calculer l'IRPP et l'IS • Remplir la déclaration mensuelle d'employeur • Gérer la TVA et la retenue à la source
Social & RH	Rédiger un contrat de travail • Calculer une fiche de paie • Déclarer à la CNSS • Recruter et intégrer
Comptabilité & finance	Lire un bilan et un compte de résultat • Tenir caisse et banque • Piloter sa trésorerie
Commercial	Rédiger devis et factures conformes • Relancer un impayé • Suivre son pipeline commercial
Achats & stocks	Structurer son processus achat • Gérer ses stocks et son BFR

9. Ressources et supports pédagogiques

9.1. Supports remis aux participants

• Manuel de formation imprimé (~120 pages) en français

• Version numérique (PDF) accessible en ligne

• Pack de 20+ modèles opérationnels (contrats, factures, déclarations, tableaux Excel)

• Fiches mémo synthétiques par thème (format A4 recto-verso)

• Liens vers les plateformes officielles : RNE, CNSS, DGI, APII

9.2. Sources et références officielles

• Code de commerce tunisien

• Code de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés

• Code de la TVA

• Code du travail tunisien

• Loi sur la sécurité sociale (CNSS)

• Startup Act tunisien (loi n° 2018-20)

• Loi sur l'auto-entrepreneur

• Site de la DGI : www.finances.gov.tn

• Portail du RNE : www.registre-entreprises.tn

• Portail CNSS : www.cnss.tn

10. Informations pratiques et logistique

10.1. Organisation matérielle

Horaires	9h00 – 14h30 (avec deux pauses de 15 min)
Effectif	12 à 16 participants (au-delà : encadrement renforcé)
Lieu	Salle équipée (vidéoprojecteur, paperboard, wifi)
Matériel formateur	Ordinateur portable, supports imprimés, modèles sur clé USB
Matériel stagiaire	Ordinateur portable (recommandé), cahier, calculatrice
Restauration	Café d'accueil + pause déjeuner légère

10.2. Profil du formateur recommandé

• Minimum 5 ans d'expérience en cabinet de conseil, d'expertise comptable ou juridique en Tunisie

• Expérience significative avec des TPE/PME et startups tunisiennes

• Maîtrise parfaite des supports bilingues (français/arabe)

• Certification pédagogique ou expérience prouvée en formation d'adultes

10.3. Suivi post-formation

• Accès à l'espace en ligne pendant 3 mois pour tous les supports et modèles

• 1 session de questions/réponses à distance (1 heure) 30 jours après la formation

• Mise en relation avec les structures d'accompagnement partenaires (APII, incubateurs)

10.4. Contact et inscription

Pour toute demande d'information, d'inscription ou d'adaptation de la formation à vos besoins spécifiques, n'hésitez pas à contacter l'organisme de formation.

PLAN DE FORMATION

Public cible

Durée

Format

Langue

Niveau